Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement
Par Jérémy DUCLOS le 04/05/2023
Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant. Un salarié a été engagé en 1990 par ... Lire la suite >